MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Éditrice : Elodie Lepoultier
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 924 032 618 00010
Adresse : 9 lotissement Lou Canal – 34230 Pouzols – France
Email : elodie@comeandbloome.fr
Site : https://www.comeandbloome.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Directrice de publication : Elodie Lepoultier

Paiement / Plateforme de vente

La vente et/ou l’accès aux contenus sont opérés via une plateforme tierce (Systeme.io) et des prestataires de paiement sécurisés (Stripe).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des programmes en ligne et services proposés sur le site.

Article 2 - Définitions

Client : toute personne procédant à un achat.
Programme : contenu numérique incluant vidéos, lives et supports pédagogiques.

Article 3 - Description des produits et services

La société peut recueillir et utiliser les données personnelles des Utilisateurs :

Les programmes d’accompagnement proposés par Elodie Lepoultier peuvent inclure, selon l’offre achetée :

  • des modules vidéo accessibles en ligne,

  • une bibliothèque de ressources (templates, checklists, supports),

  • une communauté (ex : groupe WhatsApp),

  • des sessions d’accompagnement et/ou un système de questions/réponses,

  • des bonus (si explicitement indiqués au moment de la commande).

Le contenu exact, la durée d’accès, les modalités d’accompagnement et les bonus inclus sont ceux affichés sur la page de vente et/ou le bon de commande au moment de l’achat.

Article 4 - Conditions d’accès

Après validation du paiement, le Client reçoit ses accès par email (ou via la plateforme de vente). L’accès peut être immédiat ou intervenir dans un délai raisonnable selon le mode de livraison numérique indiqué.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion/usage avec ses identifiants est réputé effectué par le Client.

Article 5 - Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Elodie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de l’achat (ex : carte bancaire via Stripe, PayPal, etc.).

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances. En cas d’incident de paiement, Elodie pourra suspendre l’accès au programme jusqu’à régularisation.

Article 7 - Droit de rétractation (contenus numériques)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel.

Lorsque le Client obtient un accès immédiat à un contenu numérique (programme, formation ou accompagnement), il reconnaît expressément :

  • demander l’exécution immédiate,

  • et renoncer à son droit de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher au moment de l’achat.



Formule Solo : aucun remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande en raison de l’accès immédiat au contenu digital.

Formule Guidée : une garantie satisfaction de 7 jours après l’achat est proposée. Toute demande devra être effectuée dans ce délai.

Article 8 - Garantie légale (si applicable)

Les garanties légales relatives aux biens physiques ne s’appliquent pas aux contenus numériques au même titre qu’un produit matériel. En cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au contenu, Elodie s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir l’accès.

Article 9 - Conditions spécifiques d’accompagnement

Lorsque l’offre comprend des échanges, sessions, ou toute forme d’accompagnement :

  • les modalités (fréquence, format, durée, canaux) sont celles décrites lors de la commande,

  • Elodie se réserve le droit d’organiser les modalités pratiques (créneaux, outils, règles de fonctionnement) afin d’assurer la qualité du service.

Article 10 - Bonus

Les bonus éventuels sont ceux mentionnés sur la page de vente au moment de l’achat.

Sauf mention contraire, les bonus :

  • ne peuvent pas être échangés,

  • n’ont pas de valeur de remboursement autonome,

  • peuvent évoluer dans leur forme (ex : mise à jour, amélioration) tout en conservant un bénéfice équivalent.

Article 11 - Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir une adresse email valide,

  • disposer du matériel et de la connexion nécessaires,

  • ne pas partager, revendre, diffuser ou reproduire les contenus,

  • respecter les règles de la communauté et des espaces d’échanges.

Article 12 - Responsabilité

Les programmes proposés sont des programmes d’accompagnement. Aucun résultat financier, professionnel ou personnel n’est garanti.